Le notaire et les collectivités territoriales
Nous conseillons les collectivités locales dans les problématiques quotidiennes qu’elles rencontrent et notamment :
- acquisitions et ventes d’actifs immobiliers,
- baux emphytéotiques,
- conventions d’occupation,
- aménagement urbain,
- divisions foncières et lotissements,
- ZAC,
- domanialité publique,
- domanialité privée
Nous intervenons également à leur côté pour sécuriser la prise de décision et les procédures administratives.